Terms of service

Préambule

Le site est la propriété de la société KADMOS sous le nom de marque KADHENA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

1.1. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société KADMOS sous le nom de marque KADHENA et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.3. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site web. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies fidèles mais non contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

1. La commande

2.1. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2.2. La société KADMOS sous le nom de marque KADHENA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

2.3. La société KADMOS sous le nom de marque KADHENA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Dans le respect du libellé des coordonnées du destinataire indiquées lors de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande.

1. Livraison

3.1. KADHENA livre partout dans le monde.

3.2. Toutes les commandes KADHENA sont expédiées une fois tous les 7 à 14 jours. Tous les colis sont envoyés de Belgique. Aucun frais de douane ne sont à prévoir pour les commandes passées dans un pays de l’Union Européenne.

3.3. Pour les commandes passées dans un pays de dehors de l’Union Européenne, différentes taxes pourront être appliquées. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

3.4. La livraison est offerte dans les pays de l’Union européenne. Pour le reste du monde, le coût varie en fonction de l’adresse indiquée. Le coût de la livraison est précisé par le transporteur dans le panier d’achat avant de payer la commande.

3.5. Si une commande ou une partie de commande n’est pas livrée, le client dispose de 60 jours à compter de la date d’expédition pour signifier par courrier recommandé au siège de KADMOS/KADHENA l’absence de livraison et demander l’annulation de la commande. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

3.6. S'il constate une anomalie à la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) l'acheteur peut refuser la réception du colis. Pour exercer son droit de refus l’acheteur doit ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur, indiquer l’anomalie sur le bon de livraison et faire reprendre la marchandise détériorée par le transporteur. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et KADHENA ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

1. Rétractation

4.1. Pour tout achat sur le site de KADHENA le client particulier au sein de l'Union européenne dispose d’un délai dit « de rétractation » de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour renvoyer celui-ci au vendeur. Le client peut faire valoir ce droit par écrit dans ce délai à l’adresse yasmine@kadhena.com ou par courrier recommandé au siège de KADHENA en indiquant l’identité et les coordonnées complètes de l’acheteur ainsi que la date et la référence de la commande. Cet email est suivi d’un accusé de réception rappelant les conditions de rétractation et la procédure de retour. Le client a la possibilité de demander un échange avec un autre produit sur notre site web, d'obtenir un avoir valable 1 an ou de recevoir un remboursement.

4.2. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de KADMOS/KADHENA, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice applicable du droit de rétractation si client est un particulier conformément au Code de droit économique.

4.3. KADHENA vérifie tout produit retourné pour déceler d’éventuels dégâts et s’assurer qu’il n’a pas été utilisé. Si il est constaté que le produit a été utilisé par le client, le colis lui sera renvoyé aux frais de livraisons acquittés par le client, et aucun remboursement ne sera possible.

4.4. Le transport de retour du produit est aux frais du client et sous sa responsabilité jusqu’à l’arrivée de la marchandise au siège de KADHENA dont l’adresse est rappelée dans l’email de réception à la demande rétractation. Le client doit utiliser un mode de livraison permettant le suivi de l’acheminement du produit. Il peut choisir d’assurer ce transport à ses frais.

4.5. KADHENA ne procède à l’échange, à l’émission de l’avoir ou au remboursement qu’après réception du produit retourné. Le remboursement a lieu 14 jours après la demande de rétractation à condition que le produit retourné ait été reçu dans ce délai au siège de KADHENA. Le remboursement comprend le prix du produit retourné.

1. Prix

5.1. Tous les prix sont exprimés en euros (EUR). Le prix affiché dans d’autres devises est un prix indicatif étant donné un taux de change ponctuel. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix figurant sur le site web le jour de la commande et indiqué dans la confirmation par email est celui applicable à l’acheteur.

5.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et comprend les frais de transport. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

5.3. Ce prix n’inclut pas d’éventuels frais de douane et autres taxes qui pourraient être appliquées si le client passe commande depuis un pays situé hors de l’Union Européenne ou s’il y fait livrer sa commande.

1. Paiement

6.1. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société KADMOS sous le nom de marque KADHENA.

6.2. Le prix des produits est payable au comptant et intégralement le jour de la commande effective.

6.3. Par dérogation au §6.2 il est offert au client la possibilité d’un paiement fractionné. Ce paiement est organisé une société tierce et suppose l’acceptation de leurs conditions générales de vente par le client.

6.4. Le paiement en ligne est assuré par Shopify paiement. Ce système de paiement électronique organise des échanges cryptés et s’effectuent directement sur un serveur sécurisé pour le de compte KADMOS/KADHENA. Aucun numéro de carte n’est directement communiqué à KADMOS/KADHENA, les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée.

6.5. Kadhena adresse au client un reçu par voie électronique après chaque paiement. Le client peut demander une facture qu’il accepte accepte expressément de recevoir par voie électronique.

1. Litiges

7.1. Le présent contrat est soumis au droit belge.

7.2. La société KADMOS sous le nom de KADHENA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société KADMOS sous le nom de KADHENA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

7.3. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

7.4. Dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le Service de Médiation pour le Consommateur pourra être saisi. Ses coordonnées sont les suivantes : Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles. Téléphone 02 702 52 20; e-mail : contact@mediationconsommateur.be. La médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

1. Garantie

8.1. La responsabilité de la société KADMOS sous le nom de KADHENA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

8.2. Les articles achetés sur le site de KADHENA sont soumis à la garantie légale figurant aux art. 1649bis à 1649nonies de l’ancien Code civil belge, et modifiés le 1er juin 2022. Les conditions de la garantie légale sont rappelées sur le site web economie.fgov.be.

Mentions légales

9.1. La société KADMOS sous le nom de KADHENA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9.2. Identité de l’entreprise : KADHENA est une dénomination commerciale de la société à responsabilité limitée KADMOS sise en région de Bruxelles-Capitale.

Siège social : avenue de la Poésie, 37, 1070 Bruxelles, Belgique.

Numéro d’entreprise : 1012.407.905

TVA : BE1012.407.905

Email : yasmine@kadhena.com

9.3. Le texte ci-dessus constitue la version n°1 des conditions générale de vente, valables et d’application à partir du 1er mars 2024.